Avis juridique

En accédant au présent site Web de Desjardins Assurances et en l'utilisant, vous consentez à être lié par l'Avis juridique et à respecter les conditions d'utilisation qui suivent. Sinon, vous comprenez que vous ne devez pas accéder à ce site.

Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie.

Les renseignements, marques de commerce et logos qui figurent dans le présent site font l'objet de droits d'auteur.
Desjardins Assurances peut modifier ou mettre à jour à tout moment les renseignements qui figurent dans le présent site et elle les fournit à titre informatif seulement.
Desjardins Assurances ne peut être tenue responsable de tout préjudice, de toute perte ou de tout dommage découlant de l'utilisation du présent site et de l'information qu'il contient.
Desjardins Assurances ne peut pas garantir la disponibilité du présent site et ne peut être tenue responsable de problèmes survenant lors de son utilisation.
Les liens vers d'autres sites figurant dans le présent site, y compris ceux qui offrent des logiciels téléchargeables, ne sont fournis qu'à des fins de commodité et ils n'engagent pas la responsabilité de Desjardins Assurances.
Le présent site relève de la compétence législative du Québec et l'information qu'il contient sur les produits et services de Desjardins Assurances ne peut être utilisée qu'au Canada.
L'utilisateur est responsable de son mot de passe et de l'usage qui en est fait, avec ou sans son consentement.
Desjardins Assurances s’est doté de politiques et procédures afin de retracer et aviser les propriétaires des biens non réclamés qui sont en sa possession.
Le glossaire, les outils de recherche, les calculettes et la foire aux questions figurant dans le présent site ne doivent être utilisés qu'à des fins strictement personnelles.
Le présent site comporte des sections sécurisées lesquelles exigent un code d'accès et un mot de passe qui leur sont propres.
On ne peut garantir la confidentialité des échanges par messagerie électronique dans Internet. Pour des fins de sécurité, de vérification ou de compilation de statistiques, Desjardins Assurances recueille des données sur les accès au présent site et elle peut consulter les communications transmises à partir de ce dernier ou reçues dans celui-ci.
Desjardins Assurances est soucieuse du respect de votre sécurité et de votre vie privée, et notamment des renseignements personnels que vous nous confiez, le cas échéant. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour connaître nos pratiques en cette matière.
Le contenu de l'Avis juridique est mis à jour de temps à autre, sans préavis.

Droits d'auteur et marques de commerce

Tous les renseignements figurant dans le présent site Web sont protégés en vertu des lois sur les droits d'auteur. Les utilisateurs de ce site sont autorisés à en copier le contenu pour leur usage personnel, mais nul n'a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu'il contient à des fins commerciales sans obtenir l'autorisation de Desjardins Assurances ou encore d'en faire un usage public sans mentionner la source.

Desjardins^MD, Desjardins Assurances^MC et les marques de commerce associées sont des marques de commerce de la Fédération des caisses Desjardins du Québec employées sous licence par Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie.

Toutes les marques de commerce et logos (y compris certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur des pages de ce site sont des marques de commerce enregistrées ou non enregistrées ou des marques de commerce déposées de Desjardins Assurances ou de tiers. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l'autorisation écrite du propriétaire. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques de commerce ou du contenu de ce site pourraient constituer une infraction aux lois fédérales ou aux autres lois applicables aux droits d'auteur et aux marques de commerce, et l'auteur de ces infractions pourrait faire l'objet d'une action en justice.

Desjardins Assurances interdit l'utilisation de ses logos et de ses marques de commerce comme liens vers tout autre site Web sans son autorisation écrite.

Précision de l'information

Desjardins Assurances est d'avis que les renseignements figurant dans le présent site étaient exacts au moment où ils ont été entrés. Cependant, elle ne peut garantir ni assurer l'actualité, la précision, l'intégralité ou l'authenticité de son contenu ni de chacune de ses fonctionnalités. Sans limiter ce qui précède, Desjardins Assurances se dégage de toute responsabilité en ce qui a trait à la précision de l'information contenue dans le présent site et fournie par un tiers. Ce site, de même que les renseignements qui y figurent, n'ont été créés qu'à des fins informatives. De plus, l'information qu'il contient peut faire l'objet de changements et de mises à jour à tout moment, sans préavis. L'ensemble des produits et services qui y figurent sont soumis aux conditions des ententes qui les gouvernent.

Déni de responsabilité

Desjardins Assurances ne peut être tenue responsable envers toute personne de tout préjudice, de toute perte ni de tout dommage (qu'il survienne au cours d'un contrat ou à la suite d'un délit, d'une négligence, ou autrement) qui pourraient découler directement ou indirectement de l'utilisation du présent site ou de l'information qu'il contient, de l'incapacité d'utiliser ce site ou cette information ou encore du mauvais fonctionnement de ce site, y compris tout dommage direct, indirect, particulier, consécutif ou à un tiers.

Absence de garantie

Desjardins Assurances ne peut garantir que le présent site sera disponible ni qu'il satisfera à vos exigences, ni que l'accès à celui-ci ne sera pas interrompu, qu'il n'y aura pas de délais, de défaillances, d'erreurs, d'omissions ou de pertes de l'information transmise, ni qu'aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis, ni qu'aucun dommage ne sera causé à votre système informatique.

Dénégation de responsabilité à l'égard des liens vers d'autres sites Web et des logiciels téléchargeables

Les liens vers d'autres sites Web ou les renvois à des produits, à des services et à des publications qui ne sont pas ceux de Desjardins Assurances ne sont fournis que pour votre commodité. Ces liens ne signifient pas que Desjardins Assurances approuve ces sites Web, produits, services et publications ni qu'elle s'en porte garante. Nous ne pouvons répondre de l'actualité, de la précision, de l'intégralité ni de l'authenticité du contenu et des fonctionnalités de tels sites. Desjardins Assurances n'est pas responsable de tout dommage associé à la navigation sur ces sites ou au téléchargement de logiciels et d’applications qui y sont disponibles.

Compétence législative

Le présent site est régi par les lois de la province de Québec et assujetti à l'interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l'utilisation de ce site ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l'utilisation du présent site ou relative à ce dernier.

L'information figurant dans le présent site et ayant trait aux produits et services de Desjardins Assurances n'est destinée qu'à être utilisée au Canada, où ces produits et services peuvent être offerts légalement en vue de leur utilisation ou de leur vente, et ne vise aucune utilisation ou vente dans les endroits où elles sont interdites par la loi.

Mot de passe

Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation de votre mot de passe, y compris de son utilisation sans votre consentement. Desjardins Assurances n'a pas à confirmer l'identité ou le droit d'accès de l'utilisateur si ce dernier saisit le nom de l'utilisateur et le mot de passe appropriés. Vous devez immédiatement avertir Desjardins Assurances si quelqu'un d'autre que vous prend connaissance de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Dans un tel cas, Desjardins Assurances bloquera l'accès à votre dossier personnel jusqu'à ce que vous décidiez de confirmer un nouveau nom d'utilisateur et un nouveau mot de passe.

Biens non réclamés

Desjardins Assurances s’est doté de politiques et procédures afin de retracer et aviser les propriétaires des biens non réclamés qui sont en sa possession.

Qu’est-ce qu’un bien non réclamé?

Les montants exigibles, les espèces, les titres ou autres bien détenus dans des comptes clients deviennent des biens non réclamés dans certaines circonstances.

Après que les efforts raisonnables aient été déployés pour retrouver et aviser les propriétaires de ces biens, ces derniers sont réputés être non réclamés.

Questions ou commentaires

Si vous croyez que Desjardins Assurances détient des biens non réclamés dont vous êtes propriétaire ou pour toute question relative aux biens non réclamés, nous vous invitons à communiquer avec nous au 1 866 647-5013 Ce lien lancera votre logiciel de téléphonie par défaut..

Glossaire, outils de recherche, calculettes et foire aux questions

Le glossaire, les outils de recherche, les calculettes et la foire aux questions ne peuvent être utilisés qu'à des fins non commerciales. L'utilisation d'outils en vue de promouvoir la vente de produits et services ou d'un site Web particulier est interdite.

Les définitions fournies dans le glossaire et les info-bulles ne peuvent être utilisées qu'à des fins informatives. Elles sont d'ordre général. Elles n'ont aucune valeur contractuelle et peuvent différer des définitions figurant dans tout contrat. Chaque contrat d'assurance définit spécifiquement les termes qui y sont utilisés. Veuillez vous reporter aux seules dispositions de votre contrat afin de déterminer vos obligations et vos droits en vertu de ce dernier.

Desjardins Assurances ne garantit pas les résultats de ses outils de recherche.

Dans le même ordre d'idées, les calculs et les résultats prévus ne sont fournis qu'aux seules fins informatives. Desjardins Assurances ne garantit aucunement leur précision ni leur intégrité, car ils sont fondés sur des hypothèses. Les valeurs par défaut ne sont données qu'à des fins d'exemple et de référence. Veuillez ne les utiliser qu'à titre de guides ou d'estimations.

Les réponses figurant dans la section Foire aux questions ainsi que celles que nous fournissons à ceux qui nous envoient leurs questions ne doivent être utilisées qu'à des fins informatives. Elles n'ont aucune valeur juridique et n'engagent aucune responsabilité. Veuillez consulter votre représentant, comptable ou avocat, qui prendra connaissance de l'ensemble des faits et vous proposera une réponse adaptée à votre situation.

Sections sécurisées

Nonobstant ce qui précède quant à la précision de l'information contenue dans le présent site et quant aux fins informatives du site, Desjardins Assurances offre d'effectuer certaines transactions via le présent site dans certaines des sections sécurisées suivantes.

Également, outre ce qui précède quant au mot de passe, ces sections contiennent des procédures variables quant à l'octroi du nom d'utilisateur et du mot de passe nécessaire pour y naviguer.

Section sécurisée Assurance individuelle – Mon dossier
Sections sécurisées de l’assurance collective :
- Services aux adhérents
- Services aux promoteurs
Sections sécurisées de l’épargne-retraite collective :
- Services aux participants
- Services aux promoteurs
Site sécurisé Webi pour les conseillers indépendants
Application Échanges sécurisés d’information pour ses clients et partenaires

Messagerie électronique par Internet

Tout courriel non protégé transmis par Internet peut être intercepté ou perdu, et peut également être modifié. Desjardins Assurances ne peut être tenue responsable à votre égard ou à l'égard de toute personne de tout dommage découlant de l'interception, de la perte ou de la modification de tout courriel que vous transmettez à Desjardins Assurances ou de tout message de ce type que Desjardins Assurances vous transmet.

Dans le cas de l'extranet du réseau individuel (Webi) s'adressant aux représentants SFL Partenaire de Desjardins Sécurité financière et aux représentants de Desjardins Sécurité financière Réseau Indépendant, un courriel Web est intégré au site sécurisé. Veuillez prendre note que toute communication par ce courrier électronique porte une identification d'appartenance au réseau et doit être rédigée, qu'elle soit destinée à l'interne ou à l'externe, en respectant les exigences des lois et règlements régissant directement ou indirectement la distribution de produits et services financiers et la protection des renseignements personnels, dont notamment, les règles édictées relativement à la déontologie et à l'exercice des activités des représentants. À ce titre, vous vous engagez à ne pas utiliser la messagerie électronique mise à votre disposition pour des activités illégales ou répréhensibles, dont notamment l'envoi massif de courriel non sollicité (spamming), critique ou diffamation, invasion de la vie privée, chaîne de lettres, scénario pyramidal, etc.

Contrôle de l'utilisation

Un journal est maintenu pour consigner les événements relatifs à la sécurité ou qui sont d'intérêt pour une vérification ou encore à des fins statistiques. Peuvent être consignés dans ce journal tous les accès au site ou à des sections de celui-ci, toutes les communications expédiées ou reçues par un utilisateur (dans le cas d'une messagerie électronique intégrée au site), de même que toute autre activité ayant trait au site.

Desjardins Assurances dispose d'un accès aux communications expédiées ou reçues qu'elle pourra exercer si elle a un motif raisonnable de croire qu'il y a eu commission d'une infraction à la loi ou une dérogation aux règles d'utilisation du site.

Mise à jour de l'Avis juridique et des conditions d'utilisation

Le présent avis sera mis à jour et modifié de temps à autre, sans préavis. Par conséquent, lorsque vous accédez au présent site, assurez-vous de prendre connaissance de cet avis.

Par ailleurs, en ce qui a trait aux sections sécurisées, Desjardins Assurances peut mettre fin à ces sections ou à l'accès d'un utilisateur sans aucun préavis.

Note : Le présent avis s'applique également à Desjardins Sécurité financière Investissements, aussi connue sous le nom de SFL Placements, ainsi qu'à toutes les sociétés qui leur sont affiliées, leurs dirigeants, directeurs, agents, représentants et employés, de même qu'à toute autre personne liée à la création du présent site.