Il est possible que vos frais médicaux ou dentaires, et ceux des membres de votre famille, soient couverts par plus d’un régime collectif. Si tel est votre cas, vous pourriez obtenir un remboursement atteignant 100 % des frais que vous engagez en soumettant successivement vos réclamations à chaque régime. Dans l’industrie de l’assurance, c’est ce qu’on appelle
la coordination des prestations.
Plusieurs éléments peuvent influencer l’ordre selon lequel une réclamation doit être soumise, mais le premier élément à considérer est le statut de la personne qui a engagé les frais.
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| Situation | Ordre pour soumettre les réclamations |
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| Vous êtes couvert à titre
d’adhérent actif par un régime collectif ET à titre de
personne à charge par le régime collectif de votre conjoint. | - Votre régime
- Le régime de votre conjoint
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| Vous êtes couvert à titre
d’adhérent actif par deux régimes collectifs distincts ET à titre de
personne à charge par le régime collectif de votre conjoint. | - Le régime qui vous couvre à titre d’adhérent actif depuis le plus longtemps
- Le régime qui vous couvre à titre d’adhérent actif depuis le moins longtemps
- Le régime de votre conjoint
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| Vous êtes couvert à titre
d’adhérent actif ET
d’adhérent retraité par deux régimes collectifs distincts. | - Le régime qui vous couvre à titre d’adhérent actif
- Le régime qui vous couvre à titre d’adhérent retraité
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| Situation | Ordre pour soumettre les réclamations |
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| Votre conjoint est couvert à titre
d’adhérent à un régime collectif ET à titre de
personne à charge par votre régime. | - Son régime
- Votre régime
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| Situation | Ordre pour soumettre les réclamations |
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Vous vivez en couple avec le père ou la mère de vos enfants.
Si vos enfants sont couverts à la fois par votre régime et par celui de votre conjoint | - Le régime du parent dont l’anniversaire arrive en premier au cours de l’année civile (l’année de la naissance n’est pas prise en considération)
- Le régime du second parent
Note : Si les deux parents sont nés le même jour, vous devez d’abord soumettre vos réclamations au régime du parent dont la première lettre du prénom vient en premier dans l’alphabet. |
Vous êtes séparé et avez la garde partagée de vos enfants.
Si chaque parent a un conjoint, et que vos enfants sont couverts par tous les régimes collectifs suivants (jusqu’à concurrence d’un remboursement total de 100 % des frais admissibles) : | - Régime du parent dont l’anniversaire arrive en premier au cours de l’année civile (l’année de la naissance n’est pas prise en considération)
- Régime du second parent
- Régime du conjoint du parent dont l’anniversaire arrive en premier
- Régime du conjoint du second parent
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Vous êtes séparé et avez la garde exclusive de vos enfants.
Si chaque parent a un conjoint, et que vos enfants sont couverts par tous les régimes collectifs suivants (jusqu’à concurrence d’un remboursement total de 100 % des frais admissibles) : | - Votre régime
- Régime de votre conjoint actuel
- Régime de votre ex-conjoint
- Régime du conjoint actuel de ce dernier
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Votre enfant à charge poursuit des études postsecondaires et occupe un emploi à temps partiel.
Il est couvert à la fois par le régime collectif de son employeur, par celui de son établissement d’enseignement et par le vôtre. |
Frais médicaux et dentaires - Régime de son employeur
- Régime étudiant
- Votre régime
Frais de médicaments - Régime de son employeur
- Votre régime
- Régime étudiant
Note : Cet ordre peut différer si la réclamation concerne des frais engagés en raison d’une urgence médicale survenue lors d’un séjour à l’extérieur de la province de résidence de l’assuré. Dans ce cas, veuillez
communiquer avec nous. |