Autorités et réglementation

​Nous sommes assujettis aux autorités réglementaires de l'industrie canadienne des assureurs de personnes. Voici quelques liens vers des organismes, services et associations externes pour faciliter votre recherche de renseignements en cas de besoin.

Autorités réglementaires canadiennes

Notamment :

• Assuris Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
• Fonds d'indemnisation du courtage immobilier (Québec) Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
• Autorité des marchés financiers du Québec Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
• Commission des services financiers de l'Ontario Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
• Commission des services financiers de la Colombie-Britannique (anglais seulement) Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
• Surintendant des assurances de l'Alberta (anglais seulement) Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
• Commission des services financiers de la Saskatchewan (anglais seulement) Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
• Consommation et Corporations (Manitoba) Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
• Surintendant des assurances de l'Île-du-Prince-Édouard (anglais seulement) Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
• Surintendant des assurances du Nouveau-Brunswick Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
• Surintendant des assurances de Terre-Neuve-et-Labrador (anglais seulement) Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
• Surintendant des assurances de la Nouvelle-Écosse (anglais seulement) Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes

• Publications pour les consommateurs Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
• Code de déontologie Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Ombudsman des assurances de personnes

• Service d'information Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Commissaires à l'information et à la protection de la vie privée

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
• Commission d'accès à l'information du Québec Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
• Office of the Information and Privacy Commissioner of British Columbia (anglais seulement) Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
• Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta (anglais seulement) Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.